Enquête & information sur les conséquences de
la 1.- Commission d'enquête
: création & travaux ►Accès direct au rapport d'enquête ( 3 mars 2004) A.- Création de la commission d'enquête Proposition de résolution de M. Hervé Morin tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences humaines, politiques, économiques et environnementales de la canicule (n° 1062 déposée le 11 septembre 2003) Proposition de résolution de M. Jacques Barrot tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, et sociales de la canicule (n° 1059 déposée le 9 septembre 2003) Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales et environnementales de la canicule et sur la gestion par l'État de ses effets (n° 1057 déposée le 20 août 2003) Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnement du système de santé face à la canicule (n° 1056, déposée le 20 août 2003)
Travaux en commission : Commission
des affaires culturelles, M. Denis
Jacquat, rapporteur
Examen en séance publique : Composition de la commission d'enquête B.- Travaux de la commission d'enquête Compte rendu n° 1: nomination du rapporteur et désignation du bureau
2.- Constitution et
travaux de la Mission d'information Travaux en commission : Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Le Bureau de la commission, réuni
en urgence le 26 août à 11 heures, a décidé de créer une mission
d'information sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la
canicule. Constitution d'une mission d'information sur la crise sanitaire
et sociale déclenchée par la canicule :
réunion du mercredi 10
septembre 2003 Travaux de la mission d'information : Auditions [ les comptes rendus des auditions seront publiés dans le cadre du rapport de la mission ] : - Jeudi 11 septembre, à 9h30, audition publique de M. Jean-François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées, - Lundi 15 septembre, à 10h00, audition publique de M. François Fillon, Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité et de M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux Personnes Agées, auprès du Ministre des Affaires Sociales, du Travail et de la Solidarité ; - Examen du rapport d'information : réunion du mercredi 24 septembre 2003 Rapport d'information de M. Denis Jacquat, n°1091 déposé le 24
septembre 2003. En savoir plus : - Impact
de la canicule sur la mortalité : les premiers résultats de la mission
d'expertise de l'Inserm (Sur le site de l'Inserm)
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